Un petit mot pour Nathalie

Je suis en train de traduire un document juridique et j'aurai besoin de vos lumières : comment différencier impôt et taxe en indonésien ?
Je ne trouve pas cette differenciation en indonésien.
Auriez-vous une idée ?

Nathalie

Bandung, le 18eme Mai 2018

A ma Chere Amie Nathalie a Paris.



Bravo Mlle, bien venue au Monde de 'bizarre'  !  

Mademoiselle, pour mieux comprendre le sujet   que vous m’aviez questione, je vous propos une petite etude comparee. Si vous voulez, je quote en peu de definition que vous l’avez citee concernant l’impot et la taxe dans le systeme de finances publiques francais, ci-desous :

…..  l’impôt s’effectue sans  lien avec le fonctionnement du service. L’impôt ne constitue pas le coût d’un service rendu et n’implique pas de contrepartie.  

Tandis que,

La taxe est intimement liée à une prestation de service (public). Elle est perçue lors du fonctionnement d’un service public ou de l’utilisation d’un ouvrage public.

Mais,

Parmis les impots (par definition) vous trouverez les taxes. Meme, vous avez aussi souligne que -- bien qu’elle porte le nom de taxe, est un impôt et non une taxe--.

Dans d’autre cas, vous trouvez , la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui ne constitue pas une taxe, mais c’est un impôt.

Voila, c’est mélange !

C’est pour ca, mon Professeur (de Finances Publics) nous a dit que les termes ‘impot’ et ‘fiscale’ sont utilises de maniere interchangeable. Il n’y a pas de coherence. Vraiment, c’est une condition difficile a prendre ! 

Dans le systeme francais de finances publiques je peut ajouter, si vous voulez, la taxe parafiscale  qui est egalement bien connue comme la taxe administrative. C’est une taxe percue ou liee au service public administrative, par example au service public de l’universite. Bien sur, cette taxe ainsi retenu a partir de service rendu par l’administration de l’universite, et doit etre payee par les etudiants.

COMMENT cette idee est applique dans le systeme indonesien de finances publiques ?

Par rapport au systeme francais, notre system est beaucoup plus claire. Vous trouverez dans notre systeme,  la terme PAJAK  est utilise strictement pour le prelevement ayant de caracters :

• pécuniaire. 
•  effectué par voie d’autorité – c.a.d. force
• sert à financer les charges publiques de l’Etat. 
• s’effectue sans  lien avec le fonctionnement du service—c.a.d  ne constitue pas de coût d’un service rendu, et 
• sans contrepartie

On peut trouver pour le PAJAK, entre outre, sont : Pajak Penghasilan (PPH) – impot sur le Revenu--, Pajak Pertambahan Nilai (PPN) – la TVA--.

D’autre part, nous avons la terme RETRIBUSI. En effet, le Retribusi est un prelevement, qui dans quelque parts,  similair a la taxe dans le  systeme francais. Dans ce cas la, cet prelevement est:

• intimement liées à une prestation de service public (notamment le service public local), c.a.d. avec une contrepartie
•  perçue, pour cela, lors du fonctionnement d'un service public ou de l'utilisation d'un ouvrage public. ,
•  le montant de cet prelevement n’est pas proportionnel au service rendu. 
•  Le contribuable est beneficiair du service rendu.*

*ce dernier caracter fait different, dans quelque part,  avec celle de la France

Dans notre systeme de finances publiques, si les PAJAK sont preleves pour le benefit du Gouvernement Central (l’Etat), les RETRIBUSI sont preleves par l’ Administration Locale (Propinsi, Kabupaten, et Kotamadya). Vous trouverez comme les Retribusi, entre outre : Retribusi parkir (le prelevement pour le parking), retribusi sampah (prelevement sur l’enlèvement des ordures ménagères).

L’autre que les deux prelevements mentionnes ci-dessus, nous avons dans notre systems le prelevement ce qu’on appel le PENERIMAAN NEGARA BUKAN PAJAK ou le PNBP. A ma connaissance, le PNBP, par la substance, est similair au RETRIBUSI. La notion de PNBP elle-meme  a été défini  grâce à la Loi numero 20 Annee 1997 concernant le PNBP.

Ce quit fait la difference entre les deux est : si le RETRIBUSI  est percue lors du fonctionnement d’un service public a caractere physique (reel) ou de l’utilisation d’un ouvrage public applique au niveau du Governement Local, le PNBP est percue lors du fonctionnement d’un service public a caractere administratif ou de l’utilisation d’un ouvrage public de l’Etat  egalement du Governement Local, c.a.d. pour les deux niveux de l’Administration.

A mon avis, au niveau de l’idee, le PNBP est similair  a la Taxe Administrative (Tax parafiscale) dans le systeme francais.

Cependant, dans la pratique vous trouverez quelques condition exceptionnelle ci-dessous :

-    Vous trouverez PAJAK BANDARA qui est exactement le PNBP. Le nom Pajak vient de traduction direct de l’Airport Tax (la Taxe aerienne).

-   Au niveau Local, c.a.d dans le Budget Local, le rubrique d’ IMPOT LOCAL, par la substance, n’est rien que le RETRIBUSI, sauf PAJAK BUMI DAN BANGUNAN (La Taxe d’habitation). 

Car, en principe, les impots sont preleves par l’Etat.

Voila ma Chere Amie, j’espere que cette explication vous donnera une idee claire pour faciliter votre bullot.

Merci. Bonne chance !